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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17571215
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Délibérations de la session 17571215
Catégorie "Don gratuit"
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Don gratuit
17571220(01)
Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 3 000 000 l. et une capitation de 1 600 000 l.
Action royale